Fiches métiers - vos obligations

L’activité de photographe consiste à réaliser des prises de vue photographiques en vue de produire des images destinées à être diffusées, exposées ou vendues. Elle inclut la préparation des séances photo, le choix des cadrages et des lumières, la retouche d’images, ainsi que, parfois, la gestion de la relation client et la commercialisation des œuvres. Le photographe peut travailler dans divers domaines : portrait, mode, mariage, publicité, presse, art, ou événementiel.

• La voie diplômante (CAP, BTS, Bachelor, Master) s’adresse principalement aux débutants, aux photographes professionnels ou à ceux qui évoluent dans le secteur corporate. Elle offre des avantages tels qu’une reconnaissance légale du métier, l’accès à un réseau professionnel, la possibilité de participer à des concours, ainsi que des opportunités de stages.

• La voie autodidacte convient aux photographes indépendants, notamment ceux travaillant dans l’événementiel ou les mariages. Elle offre une grande flexibilité, permet de mettre en avant un portfolio personnel fort, et représente une option plus économique que les formations longues.

• La voie des certifications et concours est idéale pour les photographes professionnels souhaitant obtenir une reconnaissance formelle de leurs compétences. Elle permet de valoriser son travail par des labels de qualité, d’améliorer sa visibilité et de renforcer sa crédibilité auprès des clients.

Photographe

• Photographe artisan : Photographe exerçant des prestations auprès de particuliers (mariages, portraits, etc.), sans diffusion commerciale des images.

  • EI

  • EURL/SASU/SARL/SAS

• Photographe auteur : Photographe dont les revenus proviennent de la cession de droits d’auteur ou de la vente d’œuvres originales. Ce statut s’adresse aux créateurs diffusant leur travail à des professionnels ou institutions.

  • Micro-BNC

  • SASU/EURL

• Photojournaliste : Photographe travaillant en commande pour la presse.

  • Salarié pigiste : salarié en presse/agence

  • Autrice (cession de droit sous le « statut » artiste autrice)

• Micro-entreprise :

  • CA inférieur à 77 700 € HT,

  • Versement libératoire ou imposition classique avec abattement de 50%

  • En franchise de TVA jusqu’à 37 500 € de recettes.

• Régime réel :

  • A partir de 77 700 € HT de CA

  • En EI : imposé à l’impôt sur le revenu (sauf EI assimilée EURL à l'IS).

  • En société : impôt sur les sociétés (IS) cas général, impôt sur le revenu (IR) dans des cas particuliers (SARL de famille, EURL sans option à l'IS, SAS avec option à l'IR).

• Régime de TVA :

  • TVA applicable de 8.5% (séance photo événementielle)

• Autres impôts et taxes :

  • La CFE (Cotisations Foncières des Entreprises)

  • La CVAE (Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

  • La TVS (Taxes sur les Véhicules de Sociétés)

• Micro-BNC :

  • CA inférieur à 77 700 € HT

    • Versement libératoire ou imposition classique avec abattement de 34 %

    • En franchise de TVA jusqu’à 37 500 € de recettes

• Régime réel :

  • A partir de 77 700 € HT de CA

  • En EI : imposé à l’impôt sur le revenu (sauf EI assimilée EURL à l'IS).

  • En société : impôt sur les sociétés (IS) cas général, impôt sur le revenu (IR) dans des cas particuliers (SARL de famille, EURL sans option à l'IS).

• Régime de TVA :

  • Photographe autrice: TVA applicable de 8.5% (cours, ateliers…) et 2.1% (cession droits d’auteur et ventes de tirages ou œuvres originales)

  • Photojournaliste : exclue du régime un salarié pigiste et 2.1% pour une cession de droits à titre d’auteur(e) à un éditeur ou diffuseur

• Autres impôts et taxes :

  • La CFE (Cotisations Foncières des Entreprises)

  • La CVAE (Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

  • La TVS (Taxes sur les Véhicules de Sociétés)

• Photographe artisan :

  • TNS: appliqué en EI/micro-entreprise, ou pour gérant majoritaire en SARL/EURL.

  • Assimilé salarié: pour dirigeants de SAS/SASU, affiliés au régime général (sans assurance chômage).

• Photographe auteur :

  • S’enregistre à l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs)

  • Rattaché à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour les soins santé et à l’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création) pour la retraite complémentaire obligatoire (au-delà de certains seuils).

• Photojournaliste :

  • Salarié pigiste : affilié au Régime Général de la Sécurité Sociale

  • En tant que qu’auteur(e) : le même régime que photographe autrice

• Convention collective nationale de la photographie, identifiable par l’IDCC 3168.

• Fréquence de paiement et date limite de dépôt de la DSN :

  • Mensuelle

  • avant le 15 du mois suivant (effectif<50)

• Exonérations LODEOM (Barème dit de compétitivité) :

  - de 11 salariés : exonération totale jusqu’à 1,3 SMIC, puis dégressive entre 1,3 et 2,2 SMIC et nulle au delà.

• Vous aurez à tenir une comptabilité si vous êtes au régime du réel.

• Vous aurez l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2031 ou 2065 selon le régime d’imposition) afin de déterminer votre résultat imposable.

• Vous devrez procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce seulement si vous êtes en société.

• Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.

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