Fiches métiers - vos obligations

Le médecin généraliste est un professionnel de santé chargé d'assurer le suivi médical global des patients, quel que soit leur âge ou leur pathologie. Il exerce une médecine de proximité, centrée sur la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies courantes. Il joue également un rôle central dans la coordination des soins et peut orienter les patients vers des spécialistes si nécessaire.

• Pour exercer en tant que médecin généraliste en France, il faut obtenir un Diplôme d’Études Spécialisées (DES) en Médecine Générale, incluant un internat de trois ou quatre ans selon la date d’entrée en formation. Le praticien doit être titulaire d’un diplôme reconnu par l’État français, qu’il soit délivré en France, dans un pays de l’Union européenne, ou validé par une procédure spécifique (EVC et PCC) pour les diplômes hors UE.

• L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire, ainsi que l’obtention d’un numéro RPPS. Dans certains cas, notamment pour les médecins formés hors UE, une Autorisation d’Exercice (AE) délivrée par les autorités sanitaires est requise. Enfin, le médecin généraliste doit se conformer aux obligations réglementaires et déontologiques, telles que la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, la participation au Développement Professionnel Continu (DPC), la possession d’une carte de professionnel de santé (CPS), et le respect des contraintes territoriales liées à l’exercice médical.

Médecin

• Entreprise individuelle (EI)

• Société d’exercice libéral (SEL) : SELARL, SELAS…

• SCP (Société Civile Professionnelle), plus rare.

• SCM (Société Civile de Moyens) : permet de mutualiser leurs charges, tout en conservant leur indépendance professionnelle et financière.

• Micro-BNC :

  • CA inférieur à 77 700 €,

  • Versement libératoire ou imposition classique avec abattement de 34%

• Régime réel ou déclaration contrôlée :

  • A partir de 77 700 € de recette.

  • En EI : imposé à l’impôt sur le revenu (BNC).

  • En société : imposition à l'IR ou l'IS en fonction de la forme juridique et des options exercées.

• Régime de TVA :

  • Non soumis

• Autres taxes :

  • La CFE (Cotisations Foncières des Entreprises)

  • La CVAE (Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

  • La TVS (Taxes sur les Véhicules de Sociétés)

• TNS (travailleur non salarié) : applicable aux EI/micro-BNC/SELARL/SCP avec une affiliation à l’URSSAF pour les cotisations générales et à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) pour la retraite, l’invalidité et le décès.

• Assimilé salarié : pour dirigeants SELAS, affiliés au régime général (sans assurance chômage).

• Fréquence de paiement et date limite de dépôt de la DSN :

  • Mensuelle

  • avant le 15 du mois suivant (effectif<50)

• Exonérations LODEOM (Barème dit de compétitivité) :

  - de 11 salariés : exonération totale jusqu’à 1,3 SMIC, puis dégressive entre 1,3 et 2,2 SMIC et nulle au delà.

• Vous aurez à tenir une comptabilité si vous êtes au régime du réel.

• Vous aurez l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2035 ou 2065 selon le régime d’imposition) afin de déterminer votre résultat imposable.

• Vous devrez procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce seulement si vous êtes en société.

• Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.

Envie de vous simplifiez la vie comptable ?